Termes et conditions

L'Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l'étalon ci-dessus aux conditions suivantes :

(3 doses de 4 paillettes):

1ère Fraction : RESERVATION (réglé ce jour par chèque joint au contrat).

• 600,00 €uros TTC soit 568.72 €uros HT (TVA 5.5%).

2ème Fraction : SOLDE (chèque joint au contrat, encaissable au 1/10 ).

• 600,00 €uros TTC soit 568.72 €uros HT (TVA 5.5%)

*Frais d’envoi: (réglé ce jour par chèque joint au contrat)

• 144,00 €uros TTC soit 120 €uros HT (TVA 20%).

Garantie poulain vivant à 48h00 avec report de la 2ème fraction l'année suivante sur la même jument.

CONDITIONS D'UTILISATION

1/ La saillie est réservée pour la jument :

N° Sire :

Origines :

La jument sera inséminée en IAC dans le centre agréé de:

où les doses seront envoyées sur demande *.

2/ Le prix de saillie comprend le prix des doses qui sont stockées au Centre d’insémination EUROGEN à Carentan. Lesdoses non utilisées restent la propriété du Vendeur et devront être réacheminées chez EUROGEN en fin de saison.

* Dans le cas où l’Acheteur choisit un centre d’insémination différent du Centre d’insémination EUROGEN , les frais d’acheminement des doses entre le Centre d’insémination EUROGEN et le Centre d’Insémination choisi sont à la charge de l’Acheteur (144 euros TTC).

3/ L'Acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations. Il passera avec le centre d'insémination une convention distincte d'hébergement de sa jument et, en aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l'Acheteur.

4/ Les frais de mise en place, les frais de pension, de suivi gynécologique, d'analyses éventuelles sont à la charge de l'Acheteur. Il est fortement recommandé de pratiquer un suivi folliculaire pour optimiser les chances de remplissage de la jument, les résultats obtenus en IAC étant inférieurs à ceux obtenus en semence fraîche.

5/ La réservation de la carte est effective au retour du contrat signé et accompagné des chèques des deux fractions.