TITUS DE KERGROIX / ETALON AGREE CONNEMARA

Termes et conditions

CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE DE SEMENCE DE TITUS DE KERGROIX :
 

Type de monte : O IAF, frais techniques payables directement par chèque à l’ordre « Athisse PINO »  ou virement de 88€

L’acheteur, désigné ci-dessus, achète au vendeur « Pascale PINO – Athisse PINO » une carte de Saillie de l’étalon TITUS DE KERGROIX pour la saison de monte 2020 aux conditions suivantes :

Frais techniques payables directement à l’ordre d’Athisse PINO : 88€

+

1ère Fraction : RESERVATION (réglée ce jour par chèque à joindre au contrat)

150€ correspondant à l’acompte (non reportable)

                                                                                              +

350 € (poulain vivant)

2ème Fraction : SOLDE (chèque du solde à joindre, encaissable par poulain viable de 48H)                             

La carte de saillie réservée pour  la jument :

Nom : ……………………………………………………………………….N°SIRE (obligatoire) :…………………………………………………………

Nom du centre d’insémination :………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Tél : ……………………………………………………………………………Mail : ………………………………………………………………………………

Transfert d’embryons : OUI / NON

Tous ces renseignements sont obligatoires pour la réalisation en bonne et due forme de ce contrat

CONDITIONS D’UTILISATION :

A/ Type de Monte

Pour la saison 2020, l’étalon est stationné au : ELEVAGE DE KEZEG - 56450 SURZUR

Le prix de la saillie en Insémination artificielle fraîche (IAF) comprend l’utilisation de la semence fraiche pour la jument citée ci-dessus inséminée sur place.

B/ Transfert d’embryons

Le présent contrat est valable pour un seul et unique poulain. En cas de transfert d’embryons, l’acheteur s’engage à informer le vendeur du nombre d’embryons réimplantés dans des mères porteuses et l’acheteur devra régler un solde de saillie (soit  350€) par poulain né.

E/ Enregistrement de la saillie sur l’IFCE

La carte de saillie permettant d’enregistrer la saillie à l’IFCE sera transférée au centre d’insémination, cité ci-dessus, pour la jument, citée ci-dessus, seulement après réception du contrat de saillie signé et du règlement des frais techniques.

Si les coordonnées du vétérinaire ou inséminateur en charge de la carte de saillie sont différentes du centre indiqué ci-dessus, merci de compléter les informations :

Nom : …………………………………………………………..……… Prénom : …………………………………………….……………… Code Postal : …………………Ville : …………………………………………

Si les informations nécessaires au transfert de la carte de saillie changent en cours de saison ou ne sont pas complétées correctement, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un problème de carte de saillie. De plus, après le transfert, la carte de saillie doit être complétée par le vétérinaire ou l’inséminateur, le vendeur ne peut pas être tenu responsable si cette carte n’est pas complétée. Dans ces cas-là, les frais de pénalité de rattrapage de carte (120€ HT) appliqués par l’IFCE seront à la charge de l’acheteur.

F/ Certificat de saillie / déclaration de naissance

Dans les 48h suivant la naissance du poulain, l’acheteur s’engage à contacter le vendeur : pour valider l’encaissement de son chèque de caution ou régler le solde de la saillie.

 Les documents de déclaration de naissance seront envoyés au propriétaire après réception et encaissement du solde complet. L’Acheteur devra ensuite enregistrer son poulain auprès du Sire dans les quinze jours suivant la naissance.
 

Le vendeur se réserve le droit de bloquer l’édition de la déclaration de naissance en cas de factures impayées de l’acheteur. En cas de déclaration ou de règlement tardif du solde, le vendeur ne peut être tenu responsable des pénalités de retard appliquées par l’IFCE ou la perte des primes PACE de l’acheteur.

G/ Consentement éclairé de l’acheteur et validation du contrat

En signant le présent contrat, l’acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’acheteur.

Les frais de mise en place, de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles ne sont pas inclus dans le contrat et sont à la charge de l’acheteur. Il passera aussi une convention distincte d’hébergement de sa jument.

La saisie en ligne n’entraine pas la validation. La demande de saillie sera validée après réception du présent contrat signé et du règlement complet des frais techniques.

 Le présent contrat est valable pour la saison 2020, pour une insémination en France (nous contacter pour un contrat export).

L’Acheteur affirme avoir été informé clairement des conditions du présent contrat. Il accepte les clauses ci-dessus et reconnait qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté.
 

CONDITIONS PARTICULIERES :...........................................................................................................

Fait en double exemplaire, le………………………………………………………………….………… à : ……………………………………………………………………

Signature de l’acheteur :                                                                                                                                                                      Signature du vendeur :

(précédée de la mention lu et approuvé)