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Conditions Générales d'Utilisation du Réseau Equirodi

Les Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrivent les conditions selon lesquelles la société Equirodi propose l'accès à ses Services et l’utilisation desdits Services aux Utilisateurs. La dernière modification de ces Conditions Générales d'Utilisation a eu lieu le 04 avril 2018.

1. DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris dans le Préambule ci-avant ainsi que les Autres Conditions, ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Equirodi : société par actions simplifiée propriétaire et éditrice de l’ensemble des services et des sites web du Réseau Equirodi, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Dole sous le numéro 504 811 373, au capital de 5 000 Euros et dont le siège social est situé au 3, rue de Scey, 39100 Dole, France.

Réseau Equirodi : ensemble des sites Internet édités par la société Equirodi et présentés dans la liste ci-après.

Service : ensemble des services édités et proposés par Equirodi.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, qui s’inscrit sur le Réseau Equirodi après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Equirodi vous permet d'utiliser ses Services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris celles disponibles par lien hypertexte à l’article «  Autres Conditions  ». Les termes contenus dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’accord entre Equirodi et l’Utilisateur collectivement appelés les «  Parties » porte sur le contrat composé des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des liens hypertextes identifiés à l’article «  Autres Conditions » ci-dessous. Equirodi reste libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation de ses services à tout moment.

Le Réseau Equirodi regroupe les sites suivants :

  • Equirodi.com
  • Equirodi.be
  • Equirodi.ch
  • Equirodi.ca
  • Equirodi.es
  • Equirodi.it
  • Equirodi.nl
  • Equirodi.co.uk
  • Equitransport.com
  • Equishopping.com
  • Equidomain.com
  • Equirodistar.com
  • Equiponi.com


D’autres sites peuvent venir s’ajouter ou se soustraire à cette liste à n’importe quel moment sans pour autant que l’Utilisateur en soit informé.

3. LANGUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Toute traduction de la version française des Conditions Générales d’Utilisation est fournie le cas échéant par Equirodi à titre indicatif uniquement. Seules les versions des Conditions Générales d’Utilisation en langue française régiront les rapports de droit entre les Parties. En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et celles de la traduction, les stipulations de la version française prévaudront.

4. DESCRIPTION DU SERVICE

Equirodi propose à l’Utilisateur un ensemble de Services, en rapport direct ou non avec le monde du cheval, parmi lesquels :


  • Le dépôt et la consultation des annonces sur le Réseau Equirodi et éventuellement sur les sites partenaires (selon la formule choisie).
  • L’édition et la publication éventuelle des annonces dans des magazines et journaux de la presse « papier » partenaires.
  • La création de sites internet personnalisés et éventuellement « synchronisés » au Réseau.
  • Le référencement et la recherche de produits et de services sur Internet.
  • L’accès à un contenu personnalisé.
  • L’accès à des forums de discussions.
  • L’accès à des services optionnels ou complémentaires proposés par Equirodi ou des partenaires.

Vous reconnaissez et acceptez également que le Service puisse inclure de la publicité et que cette publicité est nécessaire afin qu'Equirodi puisse fournir le Service. Vous reconnaissez et acceptez également que le Service puisse inclure certains messages d'Equirodi et de ses partenaires et que ces communications font parties intégrantes du Service. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique ou modification de service existant ou tout nouveau service lancé par Equirodi seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et qu'Equirodi ne saurait être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Afin d'utiliser le Service, il vous faut accéder à Internet. Les frais correspondants sont à votre seule charge.

4. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Le Service n'est pas autorisé aux enfants de moins de 13 ans. Vous ne pouvez accéder ou utiliser le Réseau Equirodi que si vous avez au moins cet âge. En utilisant le Service, vous acceptez de (a) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service, et (b) maintenir et remettre à jour régulièrement vos informations afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Equirodi serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Equirodi se réserve le droit de refuser l'accès au Service à n'importe quelle personne à sa seule discrétion.

5. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les données collectées lors de l'inscription et les autres données que nous collectons lors de votre utilisation du Service sont soumises à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Pour plus d'informations, consultez le règlement dans son intégralité depuis la page Vie Privée. Le Règlement sur le respect de la vie privée est incorporé par référence aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

6. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

A l'issue de la procédure d'inscription, vous êtes doté d'un pseudo et d'un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de tout acte, autorisé ou non autorisé, entrepris à l'aide de votre pseudo et de votre mot de passe. En conséquence, ne communiquez jamais votre mot de passe à des tiers. Equirodi ne vous demandera jamais par email de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. De plus, vous vous engagez à (a) avertir Equirodi si quelqu'un utilise votre compte de manière non autorisée, et (b) fermer la session à la fin de chaque utilisation du Site. Equirodi ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Vous reconnaissez et acceptez de ne pas : (1) Faire de fausses déclarations, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou présenter sous un faux jour votre identité ou affiliation avec une autre personne ou entité. (2) Contrefaire ou falsifier les en-têtes ou autres identifiants afin de cacher l’origine de n’importe quel contenu transmis par l’intermédiaire du Site. (3) Poster des contenus sous quelque forme que ce soit (texte, vidéo, audio, images..) contrevenant aux droits d’autrui, violent, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, doctrinaire, raciste, obscène ou autrement inacceptable. (4) Copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou publier n'importe quel contenu (à l'exception de Vos Informations) appartenant ou accessible depuis le Site sans avoir obtenu une permission écrite au préalable délivrée par Equirodi ou le tiers en question. (5) Télécharger, diffuser, poster, envoyer ou faire passer sous quelque forme que ce soit des messages publicitaires et promotionnels, des messages non sollicités, chaînes de messages, chaînes d’argent ou pyramides, ou toute autre sollicitation non autorisée et non sollicitée. (6) Télécharger, diffuser, poster, envoyer ou faire passer sous quelque forme que ce soit des contenus qui ne respectent pas les brevets, marques, secrets commerciaux, copyrights ou autres propriétés intellectuelles. (7) Télécharger, diffuser, poster, envoyer ou faire passer sous quelque forme que ce soit des virus ou n’importe quel autre contenu ayant pour effet de désorganiser, de diminuer ou de mettre en danger le bon fonctionnement des ordinateurs des Utilisateurs ou du Service. (8) Télécharger, diffuser, poster, envoyer ou faire passer sous quelque forme que ce soit des contenus que vous n’êtes pas en droit de révéler en raison des lois et accords contractuels et fiduciaires que vous avez passé. (9) Recueillir ou stocker des données personnelles concernant les autres Utilisateurs dans un but illégal ou les engager dans des activités commerciales sans avoir obtenu leur consentement formel. (10) Encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction, engager la responsabilité civile ou enfreindre les lois en vigueur (territoriales, nationales ou internationales). (11) « Poursuivre» ou harceler quelqu’un. (12) Perturber la bonne marche du Service, des serveurs ou réseaux qui sont reliés aux services, ou enfreindre une quelconque obligation, procédure, condition, ou réglementation liées à l’utilisation du service. (13) Engager des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures. (14) Solliciter ou recueillir des informations provenant d’enfants de moins de 13 ans. (14) Diffuser des contenus pornographiques ou sexuels sous quelque forme que ce soit. (15) Fournir des informations portant atteintes aux mineurs en raison de leur contenu violent ou sexuel.

8. CONTENU PUBLIC DU RESEAU

« Les zones publiques» du Réseau Equirodi sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs du Service quels qu'ils soient. En transmettant du Contenu à destination des zones publiques d'Equirodi, vous accordez à Equirodi, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Equirodi de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service. Vous reconnaissez également qu'Equirodi est libre d'inclure le Contenu dans tout autre œuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir.

9. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Equirodi, ses employés, responsables, agents, filiales et autres partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'utilisation de Contenu par vous sur le Réseau Equirodi, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions Générales d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez et acceptez qu'Equirodi puissent introduire des pratiques et des limitations concernant l'utilisation du Service et le stockage de vos données. Vous reconnaissez qu'Equirodi n'apporte aucune garantie pour le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également qu'Equirodi sera libre de supprimer tout compte inactif. Vous reconnaissez aussi qu'Equirodi se réserve le droit de modifier ces pratiques et limitations n'importe quand et à sa seule discrétion.

11. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à Equirodi le droit de résilier votre compte immédiatement et de vous refuser l'utilisation de nos services pour tout motif et cela sans vous en avoir informé au préalable. Les motifs d'une résiliation peuvent résulter de, mais ne sont pas limités à, la violation des Conditions Générales d'Utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, une demande judiciaire, votre demande personnelle, vos agissements qui seraient susceptibles de causer des pertes financières ou engager votre responsabilité judiciaire, celle des Utilisateurs ou la nôtre. Vous acceptez que la résiliation de votre compte Equirodi entraîne la désactivation et la suppression de votre compte et des informations attachées à celui-ci : fichiers et contenu, et interdit tout autre accès et utilisation du Service. De plus, ni vous ni un tiers ne peuvent engager la responsabilité d'Equirodi suite à la résiliation de votre compte.

12. LIMITATION DE GARANTIE

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du Réseau Equirodi soit à votre entière discrétion et risque. Vous reconnaissez et acceptez qu'Equirodi, ses responsables, directeurs, employés ou fournisseurs proposent le Réseau Equirodi et les services qui y sont rattachés en l'état et sans aucune garantie. Equirodi, ses responsables, directeurs, employés ou fournisseurs excluent, dans les limites permises par la loi, toutes garanties résultant de l'utilisation du Réseau Equirodi. Equirodi, ses responsables, directeurs, employés ou fournisseurs se déchargent de toute garantie concernant la livraison, le stockage ou la suppression de n'importe quelle information. Equirodi, ses responsables, directeurs, employés ou fournisseurs ne peuvent pas garantir que le service répondra à vos attentes, sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr ; que les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant le Réseau Equirodi seront corrects ou fiables et que toute erreur dans le logiciel sera corrigée. Equirodi ne garantit pas la vente de votre cheval, de vos services, produits ou tout autre produit et service annoncés sur le Réseau Equirodi. Equirodi ne garantit pas les services du vendeur, ou la performance, condition physique ou aptitude du cheval à tel ou tel usage. De plus, Equirodi encourage fortement l'exam du cheval par un vétérinaire choisi par l'acheteur avant l'achat de n'importe quel cheval. Equirodi ne garantit pas l'aptitude et les compétences des personnes ou organisations annoncées sur son Site. Equirodi ne contrôle pas le Contenu posté via le Service et, de ce fait, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité et la qualité de ce Contenu.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sans remettre en cause les droits qui vous sont accordés par la loi, Equirodi, ses responsables, directeurs, employés ou fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte économique (incluant, sans limitation, perte de profit, de chiffre d'affaires ou d'opportunité), interruption d'activité, problème technique, perte de données, ou tout autre dommage direct, indirect, spécial, exemplaire ou répressif résultant de l'utilisation ou l'indisponibilité du Site, ou à tout autre cause. Equirodi n’a aucune obligation d’intervenir en cas de disputes entre des Utilisateurs du Réseau Equirodi, ou entre des Utilisateurs du Réseau Equirodi et un tiers. En cas de dispute, vous dégagez Equirodi de toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. Votre seul et exclusif recours en cas de dispute avec Equirodi se rapportant à ces Conditions Générales d'Utilisation, site ou services est l’annulation de votre compte.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu publié sur le Réseau Equirodi, y compris et sans limitation, texte, images, son, vidéo sont protégés par des brevets, marques, copyrights ou autres droits de propriété intellectuelle et sont à la propriété ou contrôlés par Equirodi, ses fournisseurs, ses Utilisateurs ou tout autre tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, diffuser, transmettre, vendre, exploiter sous licence, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit tout contenu disponible sur le Réseau Equirodi, sans avoir reçu le consentement exprès préalable et écrit des personnes concernées. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Equirodi en nous fournissant les informations nécessaires.

15. DIVERS

Ces Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions de votre accès et utilisation des services fournis par Equirodi et disponibles sur l’ensemble des sites du Réseau Equirodi. Ces Conditions Générales d'Utilisation forment le seul et unique accord entre les parties et supplantent tout accord antérieur, écrit ou oral. Vous devez lire et accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser nos services. Si vous accédez et utilisez nos services, cela signifie que vous acceptez d'être soumis aux termes et conditions d'utilisation du Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute nouvelle condition entrera automatiquement en vigueur trente (30) jours après qu'elle ait été initialement publiée sur le Réseau Equirodi. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un accord écrit signé des deux parties. Ces conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur dès lors qu'un nouvel Utilisateur s'inscrit sur l’un des sites du Réseau Equirodi et s'appliquent pour tous les autres Utilisateurs à partir du 1er Septembre 2006.

A tout moment, sans indemnité, Equirodi est en droit de modifier ou déplacer le contenu du Réseau Equirodi et de ses Services, d'interrompre temporairement ou définitivement le Réseau Equirodi et ses Services dans son intégralité ou partiellement et ce, sans avoir à en informer au préalable l'Utilisateur.

16. AUTRES CONDITIONS

Les règlements ci-après sont intégrés aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et fournissent des termes et conditions supplémentaires liés aux services spécifiques proposés sur le Réseau Equirodi :


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