La société Le Cheval Société SARL, au capital de 254288 euros, dont le siège social est situé 2 rue de Tourraine, 88140 Contrexéville, immatriculée au RCS B 403 285 729 à Epinal et la société Equirodi SARL, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 3 rue de Scey, 39100 Dole, immatriculée au RCS B 504 811 373 à Dole (ci-après désignées « les Sociétés Organisatrices ») organisent conjointement du 24 août 2013 au 2 novembre 2013 inclus un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat via le journal Le Cheval et le site internet accessible à l'URL http://www.equirodi.com/grand-concours-equita, intitulé GRAND CONCOURS EQUITA'LYON, dont les modalités sont décrites dans le règlement ci-dessous.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices ainsi qu'aux membres de leur famille (ci-après « le Participant »). La participation des mineurs non émancipés est exclusivement conditionnée à l'accord du représentant légal, pouvant justifier de l'autorité parentale. Une autorisation écrite du représentant légal sera nécessaire avant toute réception de lot.
Dans tous les cas, l'inscription au jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale). Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer. Par ailleurs, chaque personne ne peut participer qu'une seule fois au jeu (même nom, même prénom).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur. La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Ce jeu sera disponible dans le journal Le Cheval, sur les bulletins distribués sur les manifestations équestres partenaires et sur le site Internet http://www.equirodi.com/grand-concours-equita.
Est mis en jeu :
1er prix
1 abri de prairie « Classic » 3 X 3 livré déchargé - Cheval Liberté d'une valeur de 900€ TTC
2ème prix
1 saillie de Casall de Fussyeux Z – Haras de Vulsain d'une valeur de 500€ TTC
3ème prix
1 bombe GPA – Equisellerie.com d'une valeur de 400€ TTC
4ème prix
1 sangle bavette – Meyer Selles d'une valeur de 300€ TTC
Du 5ème au 6ème prix
1 blouson – Litiere-cheval.com d'une valeur de 250€ TTC
7ème prix
1 panier produits vétérinaires – Equidarmor d'une valeur de 200€ TTC
Du 8ème au 9ème prix
1 chemise femme - homme (+ chaussettes coordonnées) – Horse Pilot d'une valeur de 100€ TTC
Du 10ème au 16ème prix
1 abonnement d'un an au journal Le Cheval et une annonce « Garantie » sur Equirodi.com d'une valeur de 100€
Du 17ème au 42ème prix
1 DVD Horse Académy et 1 abonnement de 3 mois d'une valeur de 50€ TTC
La participation au jeu se fait au choix via 1) Internet en se connectant sur le site web http://www.equirodi.com/grand-concours-equita 2) papier libre en renvoyant les réponses aux questions présentes dans les numéros 214, 215, 216, 217 et 218 du journal Le Cheval 3) bulletins réponses distribués lors de manifestations équestres partenaires. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail) avant la date limite de participation :
- Sur Internet : 25 octobre 2013
- Par courrier : 25 octobre 2013
- Sur le salon Equita Lyon (Stand Le Cheval – Equirodi) : 2 novembre 2013
Les réponses par courrier sont à envoyer à Journal Le Cheval, BP 33, 88801 Vittel Cedex avant le 25 octobre 2013 (cachet de La Poste faisant foi).
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Pour participer au tirage au sort, le Participant devra répondre correctement à trois questions à choix multiples.
1. Quelles coupes du monde accueillera Equita'Lyon en 2014 ?
Réponses : Voltige – Dressage – CSO – Western
2. Combien de disciplines équestres sont admises aux Jeux Olympiques ?
Réponses : 2 - 4 - 3
3. Sur quels sites se dérouleront les Jeux Equestres Mondiaux 2014 ?
Réponses : Le Mont St Michel – Caen – Le Pin au Haras – Deauville - Saint-Lô
Seules les personnes qui auront répondu correctement à toutes les questions participeront au tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu en public sur le stand Le Cheval – Equirodi lors du salon Equita'Lyon le 2 novembre 2013.
Les lots devront être acceptés tels quels.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les Sociétés Organisatrices ne seront pas tenues responsables en cas de conséquence dommageable engendrée par la possession ou l'utilisation des lots.
Les Sociétés Organisatrices informeront les gagnants par mail dans les 30 jours suivants la fin du jeu. Chaque gagnant devra confirmer par mail son intention de bénéficier de la dotation dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception du mail susvisé, en indiquant leur nom, prénom, âge, adresse complète, téléphone. A défaut de réponse dans ce délai, un 2ème email de relance sera envoyé. En l'absence de réponse à cette relance dans un nouveau délai de 8 jours, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de son gain. Le prix ne sera ni réattribué ni renvoyé au gagnant et restera la propriété des Sociétés Organisatrices. Le gagnant n'ayant pas répondu dans les conditions imparties ne peut prétendre à aucun dédommagement.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique). Toutes informations erronées entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise les Sociétés Organisatrices à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des annexes et avenants éventuels.
Le règlement est déposé via reglement-france.com auprès de l'étude Maître COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri – BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX et est disponible gracieusement sur le site Internet http://www.equirodi.com/grand-concours-equita
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier les articles du présent règlement ou ses avenants éventuels et notamment les règles du Jeu et les lots attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale des Sociétés Organisatrices.
Le remboursement des frais postaux liés à l'envoi du bulletin réponse et/ou à la demande d'envoi du règlement et/ou pour la demande de remboursement des frais se fera sur simple demande écrite aux Sociétés Organisatrices sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les remboursements seront effectués par virement bancaire, dans un délai d'environ 6 semaines. Il sera effectué au maximum un remboursement par foyer (même nom, même adresse) en cours de jeu.
Les frais de connexion au site Internet http://www.equirodi.com/grand-concours-equita exposés pour la participation au jeu seront remboursés, dans la limite d'une connexion par personne, se fera sur simple demande écrite aux Sociétés Organisatrices.
Les demandes de remboursement des frais de connexions, dans la limite d'une demande par Participant (même nom, même adresse postale et même adresse IP) doivent parvenir par courrier aux Sociétés Organisatrices dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture de l'opérateur internet (cachet de la poste faisant foi), et contenir les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :
- nom, prénom et adresse postale du Participant;
- date et heure de connexion au site http://www.equirodi.com/grand-concours-equita;
- copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, justifiant les frais de connexion encourus;
- relevé d'identité bancaire du Participant. Le virement sera effectué sur le RIB communiqué.
Toute connexion au site s'effectuant sur une base gratuite (tel que abonnement à des forfaits de connexion internet illimité) ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où la connexion au site Internet http://www.equirodi.com/grand-concours-equita n'a occasionné aucun frais ou débours supplémentaire. Seules les Participants utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement. Pour ces Participants, les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront remboursés aux Participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d'accès Internet du Participant, au tarif en vigueur. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.
Le remboursement sera effectué par virement envoyé, dans un délai d'environ 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite du Participant, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, le jeu devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée. Les Sociétés Organisatrices se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de récupérer les dotations en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté, le jeu venait à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
De même, les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne leur est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elles recourent pour réaliser cette expédition. Elles ne sauraient encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
Les Sociétés Organisatrices ne font que délivrer les lots gagnés pour un participant et n'ont pas la qualité de producteur, ni de fabricant des lots, quels qu'ils soient, et ne sauraient donc voir leur responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et le nom des gagnants.
Dans le cadre du présent jeu, les Sociétés Organisatrices collectent les données personnelles des Participants, permettant ainsi notamment de gérer les participations et les inscriptions, d'envoyer des courriers électroniques confirmant la prise en compte des participations au Jeu et, le cas échéant, informant des gains. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant. En conséquence, tout Participant inscrit dispose du droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les Participants peuvent exercer ces droits, par demande écrite adressée aux Sociétés Organisatrices, ou par courriel à : contact@equirodi.com (joindre copie de la pièce d'identité). Seule les Sociétés Organisatrices seront destinataires des informations communiquées. Les données nominatives des Participants, pourront être utilisées à des fins commerciales, s'ils ont donné leur accord préalable.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par les Sociétés Organisatrices dans le respect de la loi française, après avis de l'huissier de justice dépositaire du présent règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent. Toute contestation ou réclamation relative au présent règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois, à compter de la clôture du Jeu.
