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Juridique - Droit équin

Les questions - réponses et articles de droit en rapport avec l'univers équestre

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  • il y a 1 Mois
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Tout savoir sur la prise en charge d’un équidé après sa mort

Equirodi et ATM équidés - ANGEE vous proposent un focus à ce sujet, notamment afin de vous aider à savoir vers quel organisme vous tourner le moment venu, ainsi que de vous aiguiller vers les bonnes démarches à effectuer.

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  • il y a 3 ans
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Questions relatives à la location d'un cheval ou d'un poney

Equirodi a posé 10 questions pratiques au cabinet d'avocats spécialisé en droit équin Cheval & Droit sur la location d'un cheval ou d'un poney...

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  • il y a 3 ans
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Questions relatives à l'achat-vente d'un cheval ou d'un poney

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