L'achat et la vente d'un équidé nécessitent de respecter quelques règles pour éviter toute déconvenue, suivez le guide et téléchargez votre contrat de vente !
Que vous soyez un particulier ou un professionnel souhaitant vendre ou acquérir un cheval ou un poney, vous trouverez ci-dessous des exemples de contrats-types vous permettant de mener à bien votre opération, dans les règles de l'art.
| De | A | Télécharger |
|---|---|---|
| Professionnel | Particulier |   |
| Particulier | Particulier | |
Chevaletdroit.com - Premier site juridique dédié au droit équin. Spécialiste du droit équin, nous avons vocation à trouver des solutions à tous les problèmes juridiques liés à l'équitation et aux équidés. Notre équipe est composée de trois avocats, membres de l'Institut de Droit Equin (IDE), cavaliers passionnés et propriétaires de chevaux, sous le soleil de Provence. Nous répondons, quotidiennement, aux questions posées, assurons les consultations, les recours amiables et les contentieux. Nous créons les structures juridiques : - entreprises agricoles ou commerciales, associations... Nous vous proposons nos contrats-type, que nous pouvons adapter aux cas particuliers. Enfin, nous pouvons assurer les interventions juridiques, auprès des centres de formation aux métiers de cheval ou lors d'assemblées générales de comités régionaux ou départementaux.
